Les Schémas Régionaux Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) ont été créés par la Loi NoTRE du 7 août 2015.

Intégrant différentes législations et schémas préexistants en matière d’environnement, de transports ou de biodiversité, le SRADDET est un schéma prescriptif et intégrateur, véritable document cadre pour les documents de planification, Schémas de Cohérence territoriales (SCoT) ou Plan Locaux d’Urbanisme (PLU), qui ont pour objet de planifier le développement et l’aménagement des territoires sur le moyen et long terme. Il définit des règles générales avec lesquelles les documents d’urbanisme doivent être compatibles.

Dans un contexte où il s’agissait de faire « territoire » en 2016, avec la fusion des trois anciennes Régions Champagne-Ardenne, Lorraine et Alsace, le SRADDET de la Région Grand Est a été élaboré au cours des années 2018 et 2019. Il fut adopté par le Conseil Régional le 22 novembre 2019 puis approuvé par le Préfet le 24 janvier 2020.

Il met en cohérence les différents volets stratégiques qui impactent l’aménagement du territoire. Il traite de l’aménagement du territoire au sens large (équité et équilibre des territoires, infrastructures de transport et intermodalité, climat, air et énergie, biodiversité et eau, prévention et gestion des déchets, habitat et gestion économe de l’espace).

Il a souhaité répondre à deux enjeux prioritaires : l’urgence climatique et les inégalités territoriales.

Sous l’effet de plusieurs lois votées depuis l’entrée en vigueur du SRADDET en 2020 comme la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), la Loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) ou encore la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021, plusieurs objectifs supplémentaires notamment en matière de sobriété foncière et de gestion des déchets devaient être ajoutés. Des règles ont été, soit créées, soit complétées ou modifiées.

Après avoir engagé, le 16 décembre 2021, la modification du SRADDET, le Région Grand Est a lancé une phase de bilan et une phase de concertation. Le Conseil Régional Grand Est a été informé, le 13 décembre 2024, du projet de modification du SRADDET, dont l’accent a été mis sur l’adaptation au changement climatique. Au cours de l’année 2025, un cycle de recueil d’avis a été engagé par la Région Grand Est.

Dans son format actuel, sans modifications, il comprend un diagnostic territorial une stratégie avec 30 objectifs qui articulent 30 règles générales.

Ce document a été intégré aux travaux d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale Nord Ardennes ainsi qu’à ceux de la Communauté de Communes Ardenne rives de Meuse.

Pour en savoir plus : https://foncier-amenagement.grandest.fr/la-plateforme/grand-est-territoires/