Afin de garantir un accès rapide et simplifié à l’information sur les décisions des assemblées locales, la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales a instauré la dématérialisation comme mode de publicité principal.
Désormais, tous les actes réglementaires ainsi que les actes non réglementaires et non individuels des collectivités territoriales et de leurs groupements sont publiés sous forme électronique, facilitant ainsi l’accès à l’information publique.
Pour respecter cette réforme, la Communauté de Communes a adapté son site internet afin de garantir la transparence et la diffusion efficace de ses publications légales. Vous pouvez désormais consulter en ligne les délibérations des séances du Conseil.
Dans le cadre de cette réforme, le recueil des actes administratifs des collectivités territoriales a été supprimé. Toutefois, pour garantir l’inclusion de tous, un exemplaire papier des procès verbaux reste disponible à l’accueil du Siège de la Communauté. Ainsi, les personnes sans accès à Internet peuvent toujours consulter les décisions prises.
Consultez dès à présent toutes les publications officielles de la Communauté de Communes sur notre site dédié : www.publications.ccarm.fr ou sur votre application Maelis.