Vous avez des questions sur la réception de la TNT, les démarches à suivre ou les services proposés par la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse ? Retrouvez ici les réponses aux interrogations les plus fréquentes dans notre Foire aux Questions.
Généralités
La Communauté de Communes Ardenne rives de Meuse a mis en œuvre la « saisine par voie électronique ». Il s'agit d'un formulaire qui est accessible à toutes et tous par le lien « Nous contacter ». Toutes les indications d'usage de ce formulaire y sont précisées.
Pour toute information générale, vous pouvez contacter le standard téléphonique au 03 24 41 50 90
L’accueil du public au Siège de la Communauté est assuré de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Le standard téléphonique est, quant à lui, ouvert de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Les horaires d’ouverture des services de la Communauté sont consultables sur le site internet de la Communauté.
Le champ de recherche simple vous permet de retrouver rapidement les contenus en liaison avec quelques mots de recherche.
La saisine par voie électronique
Dans le cas où vous rencontriez une difficulté à utiliser le formulaire de saisine électronique ou si une défaillance du formulaire est détectée, nous vous invitons à nous contacter au 03 24 41 50 90.
L’accusé d’enregistrement de votre demande ou l’accusé de réception par le service de cette dernière est nécessaire pour votre suivi. Nous vous invitons à vérifier, via votre compte, sur la plateforme de saisine électronique, l’état de traitement de votre demande. Nous vous invitons, également, à vérifier vos spams et protection antivirus.
En cas d’absence d’accusés d’enregistrement et/ou réception et d’information sur votre compte, nous vous invitons à nous contacter au 03 24 41 50 90.
Avant toute chose, nous vous invitons à vérifier votre identifiant et votre mot de passe.
Si vous ne retrouvez pas votre mot de passe, nous vous invitons à faire une demande de nouveau mot de passe.
Si la difficulté ne concerne ni l’identifiant ni le mot de passe, nous vous invitons à nous contacter au 03 24 41 50 90.
Dans le cas où vous ne trouveriez pas de correspondance entre la liste des thématiques et votre demande, vous êtes invités à consulter notre site internet afin de vérifier que notre Communauté soit compétente dans le domaine en question.
Marchés publics
Nous vous invitons à vous consulter le site dédié : https://achat-national.safetender.com/#/des
Nous vous invitons à consulter la page dédiée aux publications officielles (délibérations) : www.publications.ccarm.fr
Nous limitons fortement le démarchage. Ainsi, nous vous conseillons de consulter régulièrement les avis d’appel public à la concurrence.
Emploi à la communauté
L’ensemble des offres d’emploi sont accessibles sur la page dédiée du site internet de la Communauté ou sur le portail Emploi Territorial (www.emploi-territorial.fr) ou sur le site de France Travail.
Pour une candidature, nous vous invitons à transmettre votre CV et lettre de motivation par voie postale
Monsieur le Président
Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse
29 rue Méhul
08600 Givet
Ou par voie électronique à l’adresse courriel suivante : emploi@ardennerivesdemeuse.com
Pour une candidature, nous vous invitons à transmettre votre CV et lettre de motivation par voie postale
Monsieur le Président
Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse
29 rue Méhul
08600 Givet
Ou par voie électronique à l’adresse courriel suivante : emploi@ardennerivesdemeuse.com
Tourisme
Nous vous invitons à vous consulter le site dédié : https://ardennerivesdemeuse.taxesejour.fr/
Nous vous invitons à vous consulter le site de l’Office de Tourisme Communautaire : www.valdardennetourisme.com
Bac/Sac de tri
Les bons de commande sont téléchargeables sur le site internet de la Communauté.
Si besoin, nous vous invitons à contacter le service environnement par téléphone (standard) ou par saisine électronique.
Le bac à verre est fourni, gratuitement, sur demande. Nous vous invitons à contacter le service environnement par téléphone au 03 24 41 50 90 et demander le service, ou par saisine électronique.
Le calendrier de collecte est disponible sur notre site internet
Vous devez retrier votre bac/sac de tri et enlever les erreurs de tri (polystyrène, papier peint, verre …) puis le présenter à la prochaine collecte.
Si aucune erreur n’est détectée, contacter le service environnement au 03 24 41 50 90
Les cartons doivent obligatoirement être dans des sacs ou bacs de tri pour être collectés.
Oui, mais il faut que ces derniers soient transparents afin que les rippeurs puissent contrôler le contenu et s’assurer que le tri soit correct.
Non, imbriquer ou emboîter les emballages gêne le travail au centre de tri où les déchets sont séparés par matière. Sur la chaîne de tri, les emballages imbriqués sont considérés comme erreur de tri et ne seront pas recyclés.
Pour gagner de la place les emballages peuvent être aplatis (dans la longueur pour les bouteilles d’eau).
Pour pouvoir acquérir un second bac à tarif préférentiel ou pouvoir, de nouveau, récupérer des sacs de tri gratuitement, un dépôt de plainte doit être déposé et transmis au service environnement.
Vous avez la possibilité d’acheter un second bac (soit à prix coûtant auprès du service environnement, soit dans le commerce de votre choix) ou vous pouvez acheter des sacs transparents qui seront collectés en même temps que votre bac.
Ordures ménagères
Les sacs doivent être déposés la veille du jour de collecte car les horaires sont variables.
Les sacs ne doivent pas contenir des emballages en verre, des déchets verts, des encombrants ou du tri sélectif (obligation de trier ces déchets car leur traitement est différent).
Non, en dehors des horaires et des jours de collecte, tous les dépôts sont considérés comme du dépôt sauvage et amendable par la police municipale.
Si vous avez opté pour le compostage, plus grand-chose normalement. Des objets en plastique, de la vaisselle cassée, des déchets d’hygiène (mouchoirs, coton-tige, serviette périodique, gants, masques …) et des déchets ménagers (sacs d’aspirateur, cigarette …).
Si vous n’avez pas opté pour le compostage, des objets en plastique, de la vaisselle cassée, des déchets d’hygiène (mouchoirs, coton-tige, serviette périodique, gants, masques …), des déchets ménagers (sacs d’aspirateur, cigarette …) et des déchets de table.
Les ordures ménagères sont enfouies dans un centre d’enfouissement à Eteignières, près de Rocroi, d’où l’importance de bien trier ces déchets.
Les bulles à verre (Point d’Apport Volontaire) sont installées à des endroits stratégiques comme à proximité des magasins d’alimentation. Ainsi, vous pouvez déposer votre verre en même temps que faire vos achats.
Le bac à verre doit être déposé la veille du jour de collecte car les horaires peuvent varier selon les équipes. De plus, le verre doit être systématiquement présenté dans les petits bacs à verre ou dans un contenant solide (pas de carton).
Non, les pneus sont interdits en déchetterie. Il faut vous rapprocher de votre garagiste.
Vous pouvez faire appel aux associations d’aide sociale (Emmaüs, Secours Populaire, bell’ocass …) ou les mettre en déchetterie dans le local recyclerie.
Oui et non, les quantités maximales doivent être respectées, à savoir 1m³ par déchets (sauf 3m³ pour les déchets verts) par jour et par déchetterie. Vous pourrez donc vous rendre sur plusieurs déchèteries sur la même journée.
Compostage
Les bons de commande sont téléchargeables sur le site internet.
Si besoin, nous vous invitons à contacter le service environnement par téléphone au 03 24 41 50 90 et demander le service, ou par saisine électronique.
Votre composteur doit être trop humide. Il suffit d’ajouter de la matière sèche (feuilles mortes, morceaux de cartons …)
Il est possible que votre composteur ait besoin d’une meilleure aération. Pour cela, vous devez le mélanger et veillez à équilibrer vos apports (en matière sèche et en matière humide).
Il vous suffit de recouvrir vos apports par du broyat de branches, de brasser régulièrement le contenu du composteur ou encore d’installer une grille anti-rongeurs au fond de votre composteur.
Pôle Développement du Territoire
Vous pouvez contacter les services du Pôle Développement du Territoire dans un premier temps via la Saisine par Voie Electronique, nos agents prendront contact avec vous le plus rapidement possible. Pour toutes questions supplémentaires, n’hésitez pas à contacter les services au 03 24 41 67 67.
Si votre projet est commercial, vous pouvez contacter les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Ardennes au 03 24 56 62 62
Si votre projet est artisanal, vous pouvez contacter les services de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Ardennes au 03 24 56 81 81
Nous vous invitons également à prendre l’attache des services économiques de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) au sein duquel votre projet est envisagé.
Vous pouvez contacter les services du Pôle Développement du Territoire dans un premier temps via la Saisine par Voie Electronique, nos agents prendront contact avec vous le plus rapidement possible. Pour toutes questions supplémentaires, n’hésitez pas à contacter les services au 03 24 41 67 67.
Vous pouvez contacter les services du Pôle Développement du Territoire dans un premier temps via la Saisine par Voie Electronique, nos agents prendront contact avec vous le plus rapidement possible. Pour toutes questions supplémentaires, n’hésitez pas à contacter les services au 03 24 41 67 67.
Vous pouvez contacter les services du Pôle Développement du Territoire dans un premier temps via la Saisine par Voie Electronique, nos agents prendront contact avec vous le plus rapidement possible. Pour toutes questions supplémentaires, n’hésitez pas à contacter les services au 03 24 41 67 67.
Vous pouvez contacter les services du Pôle Développement du Territoire dans un premier temps via la Saisine par Voie Electronique, nos agents prendront contact avec vous le plus rapidement possible. Pour toutes questions supplémentaires, n’hésitez pas à contacter les services au 03 24 41 67 67.
Vous pouvez aussi consulter la plateforme Trouver mon Immo Pro et prendre l’attache des agences immobilières ou notariales présentes sur notre territoire.
Le Centre d’Innovation et de Services aux Entreprises (CISE) à VIREUX-MOLHAIN est une pépinière d’entreprises, qui propose la location de salles de réunion, de bureaux et un espace de co-working.
Vous pouvez contacter les services du Pôle Développement du Territoire dans un premier temps via la Saisine par Voie Electronique, nos agents prendront contact avec vous le plus rapidement possible. Pour toutes questions supplémentaires, n’hésitez pas à contacter les services au 03 24 41 67 67.
Le Centre d’Innovation et de Services aux Entreprises (CISE) à VIREUX-MOLHAIN est une pépinière d’entreprises, qui propose différentes formules de domiciliation de siège social.
Vous pouvez contacter les services du Pôle Développement du Territoire dans un premier temps via la Saisine par Voie Electronique, nos agents prendront contact avec vous le plus rapidement possible. Pour toutes questions supplémentaires, n’hésitez pas à contacter les services au 03 24 41 67 67.
Aide de la Communauté de Communes aux Études Supérieures (ACCES)
Pour bénéficier de l’aide, les étudiants doivent être âgés de moins de vingt-six ans au 1er octobre de l’année universitaire. Une dérogation est possible uniquement dans le cadre des études de médecine.
Les étudiants salariés (alternance, maître d’internat/surveillant d’externat, contrat d’apprentissage …) ne sont pas éligibles à l’aide.
Dans la mesure où l’étudiant réunit les conditions d’attribution et poursuit une formation supérieure diplômante, l’aide peut être attribuée, et ce quel que soit l’établissement de formation (privé sous contrat, public, français ou étranger).
Les certificats d’assiduité sont à transmettre pour le 15 janvier et le 15 avril, respectivement, pour les versements du second et du troisième trimestre. Toutefois, dans ces certains cas, l’aide peut, exceptionnellement, être versée, à la réception, du certificat d’assiduité, même hors délai mais avec une date butoir en fin d’année scolaire (généralement entre le 20 et le 31 juillet).
- Avoir son domicile familial principal sur le territoire communautaire (sont exclues les résidences secondaires).
- Être âgé de moins de 26 ans au 1er septembre de l’année scolaire concernée.
- Poursuivre des études jusqu’à Bac+5 maximum, sauf situations particulières.
- L’aide est accordée en fonction du nombre de droits déjà utilisés et de la validation de la formation telle que prévue par la circulaire des modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur éditée par l’Éducation Nationale.
- Sont exclus du dispositif les étudiants apprentis ou salariés.
Oui, un plafond de revenus annuel est fixé par échelon. Est pris en compte le revenu brut global de l’année N-2.
L’enseignement supérieur correspond à l’ensemble des études accessibles après le bac ou son équivalent.
Taxi à la carte
Sont éligibles les personnes âgées de 60 ans et plus, n’ayant pas de véhicule ou de permis de conduire, ou étant dans l’incapacité de conduire pour raison médicale avérée, ainsi que les personnes de 80 ans et plus et conduisant encore.
Oui, les personnes âgées de 60 ans et de moins de 80 ans qui ont le permis et un véhicule, peuvent bénéficier d’une carte d’adhérent provisoire du fait d’une incapacité de conduire, suite à une opération, un accident… sous réserve que cette incapacité soit avérée et dûment justifiée.
Un certificat médical attestant l’incapacité avérée de conduire et la durée de cette incapacité devra être fourni à l’appui de la demande de la carte provisoire. La durée de validité de la carte provisoire est fixée de 15 jours minimum à 6 mois maximum, renouvelable 1 fois.
Non, l’inscription est totalement gratuite, seuls les transports réalisés sont facturés. Ainsi, vous pouvez vous inscrire même si vous n’avez pas besoin du service immédiatement.
Le service est, uniquement, disponible sur le territoire de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse (France), soit les 19 communes entre Anchamps et Givet.
Toutefois, afin de pallier le manque de médecins généralistes sur le secteur de Givet, les transports vers les médecins généralistes de la Province de Namur, conventionnés avec la CPAM des Ardennes peuvent être pris en charge, à titre provisoire et dérogatoire pour les bénéficiaires du service Taxi à la Carte des communes de Charnois, Chooz, Foisches, Fromelennes, Givet, Ham-sur-Meuse, Landrichamps et Rancennes.
Oui, vous pouvez bénéficier du service pour n’importe quels motifs : santé, visite à un proche, une/un amie/ami, courses, loisirs, …
Oui, s’agissant d’une aide à la mobilité destinée à la population, les remboursements sont effectués directement aux usagers. Les transports doivent donc être réglés au taxi dans leur intégralité et sont, ensuite, remboursés à l’usager le mois suivant le transport, déduction faite d’un ticket modérateur de 3 € ou 6 €.
Non, un ticket modérateur de 3€ ou 6€ (selon le temps d’attente sur place + ou- 30 min) reste à la charge des usagers.
Les artisans taxi sont tenus de renvoyer les justificatifs de paiement à la Communauté au plus tard le 5 du mois suivant la date du transport. Le délai de traitement est, ensuite, d’environ 15 jours.
Crèches / Petite Enfance
Un formulaire d’inscription, mis à disposition dans l’établissement, est à compléter.
Des justificatifs sont à fournir :
- Un acte de naissance
- Un certificat médical et l’ordonnance
- La photocopie des vaccins
- L’attestation de responsabilité civile
- L’approbation du règlement de fonctionnement (joint au dossier)
Chaque tarif est individualisé : il prend en compte les revenus du foyer et le nombre d’enfants à charge.
La fourchette est large et varie entre 0,50 € et 4,33 € par heure.
La participation de la CAF étant déjà déduite.
Vous recevrez une facture adressée par le service comptabilité de la CCARM.
Puis vous recevrez un titre de recette de la part du Trésor Public de Rocroi, qui comporte un numéro qui vous permettra de régler votre facture : directement sur le site internet qui vous sera indiqué ou directement au Trésor Public.
Chaque mois, vous remplirez un tableau sur lequel vous noterez vos besoins pour le mois suivant.
Ces horaires peuvent être modifiés en cas de nécessité, dans la limite des places disponibles.
Pour toute annulation, un délai d’une semaine est à respecter.
Dans le cas contraire, toute réservation annulée sera facturée.
Les 4 crèches communautaires sont ouvertes de 7h à 18h30.
Combien de temps puis je laisser mon enfant à la crèche ?
Bien que l’amplitude d’ouverture journalière soit de 11h30, il est fortement conseillé aux parents de ne pas laisser les enfants plus de 10h en accueil collectif.
Jusqu’à 18 mois, nous le coucherons dès qu’il présentera des signes de fatigue. Et après 18 mois, à partir de 12h30 jusqu’à son réveil.
Oui, le repas est compris dans le tarif horaire.
Si votre enfant suit un régime particulier, nous proposons également des menus adaptés.
C’est un prestataire extérieur spécialisé qui livre en liaison froide et les agents techniques prennent le relais pour le réchauffage des aliments tout en respectant les mesures d’hygiène et de sécurité alimentaire.
Oui, nous proposons des régimes alimentaires sans viande et sans porc.
Nous allons vous diriger vers notre référente santé accueil inclusif. C’est une infirmière puéricultrice, elle pourra vous accompagner et trouver des solutions pour toutes les questions liées à la santé et à l’alimentation de votre enfant.
Nous vous accompagnerons pour cette acquisition, cette démarche doit être commencée à la maison et nous ferons de la continuité éducative.
(Nous ne parlons plus d’apprentissage de la propreté mais d’acquisition de la continence)
Non, sauf si votre enfant est intolérant aux couches fournies (marque Pampers) par la crèche.
Votre enfant peut « intégrer » la crèche à partir de 10 semaines lorsqu’il aura ses premiers vaccins et pour continuer à fréquenter la crèche, vous aurez l’obligation de suivre le calendrier vaccinal.
Non, tout enfant présentant de la fièvre ou porteur de parasite ou de maladie contagieuse ou d’un état général jugé inquiétant (vomissement, pâleur extrême…), ne peut être accueilli au sein de la structure.
Non, pendant son traitement il est conseillé de demander à son médecin une posologie matin et soir.
(En dehors des temps d’accueil à la crèche). Nous pouvons seulement lui administrer une liste de médicaments qui sont prescrits sur l’ordonnance du médecin fournie à l’inscription. (Paracétamol, homéopathie).
Oui, jusqu’à l’âge de 6 ans. Afin de répondre au mieux aux besoins de l’enfant, il est recommandé que le médecin de famille élabore un projet d’accueil individualisé en collaboration avec la référente santé et accueil inclusif.
Oui, c’est l’objet dit transitionnel qui permet de faire le lien entre la crèche et la maison. Nous vous invitons à l’avoir en double exemplaire.
Prévoir un sac avec le carnet de santé, une tenue de rechange, doudou et tétine si votre enfant en prend une.
Relais Petite Enfance (RPE)
- Nous avons 4 crèches situées sur les communes de Revin, Fumay, Vireux-Wallerand, Givet
- Les assistantes maternelles agréées indépendantes qui travaillent à leur domicile, certaines participent au Relais Petite Enfance
- Deux Maisons Assistantes Maternelles (MAM) sur les communes de Vireux-Molhain et Aubrives
- Les Gardes à domicile qui accueillent les enfants à domicile mais n’ont pas d’agrément du Conseil Départemental
Oui, le RPE tient à disposition des futurs parents employeurs une liste actualisée des assistantes maternelles qui exercent sur le territoire de la CCARM.
Cette liste est transmise régulièrement par la PMI (la Protection Maternelle et Infantile).
La rémunération du salarié doit être obligatoirement mensualisée si l’accueil n’est pas occasionnel. Elle assure au salarié un salaire régulier toute l’année. Deux calculs sont possibles en fonction du contrat proposé à la professionnelle.
Accueil de l’enfant sur 52 semaines :
Tarif horaire x nombre d’heures d’accueil par semaine x 52 / 12
Accueil de l’enfant sur 46 semaines ou moins :
Tarif horaire x nombre d’heures d’accueil par semaine x nombre de semaine d’accueil par an / 12
- Le certificat de travail
- L’attestation employeur
- Le reçu pour solde de tout compte
Le Relais Petite Enfance est un service d’accueil, d’information et d’accompagnement gratuit pour les parents à la recherche d’un mode d’accueil, les enfants et les professionnels de l’accueil individuel.
Le RPE propose des animations collectives les lundis, mardis, jeudis et vendredis en matinée sur différentes communes du territoire, où se trouvent les assistantes maternelles et les enfants qu’elles accueillent.
Oui, les parents peuvent accompagner leur assistante maternelle et leur enfant aux animations proposées par la RPE.
Non, les temps d’animations sont totalement gratuits.
Oui, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, du complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la Paje. C’est une prestation versée pour la garde de votre enfant de moins de 6 ans par une assistante maternelle agréé.
Aides pour la rénovation de logement
Afin de déterminer si vous êtes éligibles à une subvention, il est conseiller de contacter France Rénov au 0808 800 700 (service gratuit + prix appel local).
Afin de déterminer si vous êtes éligibles à une subvention, il est conseiller de contacter France Rénov au 0808 800 700 (service gratuit + prix appel local).
Les aides volontaires de la communauté de communes ne sont pas soumises à conditions de ressources.
Le matériau de ma future toiture sera de l’ardoise naturelle et ma maison est située en secteur protégé (ABF, SPR) je peux obtenir une aide communautaire.
Ma maison est située en secteur protégé (ABF, SPR) je peux obtenir une aide communautaire.
Uniquement dans le cas de piquage/rejointoiement des pierres et/ou enduit à la chaux et/ou bardage naturel.
Je dois transmettre les documents suivants :
- une lettre du demandeur sollicitant la prime,
- la copie de la déclaration de travaux ou du permis de construire/démolir, le cas échéant, avec avis favorable,
- un plan de cadastre situant l'immeuble,
- une ou des photos des bâtiments concernés par les travaux, faisant voir si possible les couvertures,
- un devis estimatif et descriptif détaillé des travaux, de moins de six mois,
- toute pièce nécessaire à la compréhension du projet, sur demande spécifique
Remarques :
Les travaux ne doivent pas être commencés au moment avant le dépôt du dossier.
Vous pouvez le déposer sur la plateforme de Saisine par Voie Electronique.
Vous pouvez le faire parvenir par voie postale au Siège de la Communauté de Communes :
29, rue Méhul
08600 GIVET
Au dépôt de votre dossier, notre service d’Aides à l’Habitat vérifie la complétude de votre dossier et l’instruit. Le dossier est ensuite envoyé au Maire de votre commune pour d’éventuelles remarques.
En l’absence de remarque, le dossier sera validé par les services de la Communauté, soumis au Président, et fera l’objet d’une notification d’octroi par courrier à votre domicile.
Au dépôt de votre dossier, notre service d’Aides à l’Habitat vérifie la complétude de votre dossier et l’instruit. Le dossier est ensuite envoyé au Maire de votre commune pour d’éventuelles remarques.
En l’absence de remarque, le dossier sera validé par les services de la Communauté, soumis au Président, et fera l’objet d’une notification d’octroi par courrier à votre domicile.
Le versement de la prime ne pourra être fait que sur présentation des factures acquittées par l’entreprise. Le paiement sera proportionnel au montant des factures par rapport à la dépense subventionnable ayant droit à la prime. Une minoration de prime est possible quand les travaux réalisés sont inférieurs aux travaux prévus dans le devis.
Par réfection de toiture, on entend l’ensemble des opérations ayant pour but de restaurer les éléments de couverture d’une propriété bâtie.
De simples travaux de réparations de toiture ou le changement de quelques ardoises ne sont pas éligibles à une subvention.
Par rénovation de façade, on entend l’ensemble des opérations ayant pour but de restaurer les parties verticales extérieures du bâti. Celles-ci devront être visibles de l’espace public.
Non. Les propriétaires de résidence secondaire ou les propriétaires de bâtiments locatifs peuvent demander une subvention.
Voir la page « Aides à l'amélioration de l'habitat ».
Communication / Presse
Ce document qui résume l’activité de tous les services de la Communauté durant l’année N-1 est rédigé chaque année, et consultable sur le site www.ccarm.fr, rubrique Espace Presse.
Des dossiers de presse relatifs aux actions de la Communauté de Communes dans divers domaines (Action économique, travaux…) sont consultables sur notre site internet, rubrique Espace Presse.
Pour toute demande d’interview d’un élu, nous vous invitons à contacter le secrétariat de Direction par téléphone au 03 24 41 50 90.
Pour toute demande d’interview d’un technicien, nous vous invitons à contacter le service Communication par téléphone au 03 24 41 50 90.
Pour toutes demandes relatives à ce sujet, nous vous invitons à contacter le service Communication par téléphone au 03 24 41 50 90 ou par écrit :
- Voie électronique
- Voie postale :
29 rue Méhul,
08600 Givet
Pour toutes demandes relatives à ce sujet, nous vous invitons à contacter le service Communication par téléphone au 03 24 41 50 90 ou par écrit :
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L'ensemble des photographies et vidéos diffusées par la Communauté de Communes ne sont pas libres de droit.
Pour toutes demandes relatives à ce sujet, nous vous invitons à contacter le service Communication par téléphone au 03 24 41 50 90 ou par écrit :
- Voie électronique
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Pour connaitre la date du prochain Conseil Communautaire, merci de contacter le Siège de Communauté par téléphone au 03 24 41 50 90.
Conformément à la législation, les réunions du Conseil de Communauté sont libres d’accès. Aucune réservation n’est nécessaire. L’accès est possible dans la limite des places disponibles.
Afin de garantir un accès rapide des citoyens à l’information sur les décisions des assemblées locales, la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements prévoit la mise à disposition par voie électronique de l’ensemble des actes règlementaires et des actes ni règlementaires ni individuels des collectivités territoriales.
Vous pouvez retrouver toutes les publications légales de la Communauté sur le site : publications.ccarm.fr/
Sont consultables :
- Les procès-verbaux validés par le Conseil de Communauté,
- Les délibérations,
- Les actes règlementaires et les actes ni règlementaires ni individuels,
- Les autres publications légales.
Pour une question ou une demande en lien avec l’accès à l’eau potable et à l’assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes Ardenne rives de Meuse, nous vous invitons à contacter les Régies Intercommunales de l’Eau et de l’Assainissement.
La plateforme de Saisine par Voie Electronique (SVE) ne traite pas les démarches en la matière.
Téléphone : 03 24 40 40 34
Adresse postale : Rue des Forges 08320 VIREUX-MOLHAIN
Site internet
Horaires
Du lundi au vendredi : 8h-12h / 13h-17h
Fermé au public les week-end et jours fériés
Numéro d’urgence 24h/24 : 03 24 40 40 34