Si vous êtes propriétaire ou gestionnaire d’un hébergement touristique, ou si vous souhaitez le devenir, la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse vous informe sur les aides disponibles et les obligations déclaratives pour les locations meublées de courte durée. Vous trouverez également des informations concernant la taxe de séjour que vous devez collecter et reverser.
L’Office du Tourisme vous accompagne dans la promotion de votre hébergement, vous offrant des outils et des services pour mieux atteindre vos clients et développer votre activité touristique.
N’hésitez pas à contacter l’Office de Tourisme Communautaire VAL D’ARDENNE TOURISME
- par téléphone : 03 24 42 92 42
- par mail
L’office de tourisme pourra également vous renseigner sur la Marque Ardenne et vous indiquer comment y adhérer.
Vous avez un projet d’hébergement touristique et cherchez des aides financières pour le développer ? Des aides financières sont disponibles via la Région Grand Est pour des projets d’hôtellerie, de meublés de tourisme de grande capacité et d’hébergements insolites. Au niveau national, un soutien financier peut être proposé par la Banque Publique d'Investissement (BPI) et des avantages fiscaux et sociaux peuvent être obtenu dans les zones France ruralités revitalisation.
Pour plus de renseignements, contactez le Centre d'Innovation et de Services aux Entreprises au 03.24.42.67.67 ou par mail
Vous êtes nombreux à exploiter ou à vouloir exploiter, de manière saisonnière, des meublés ou des chambres d’hôtes sur notre territoire. Voici, pour information, les différentes démarches administratives obligatoires.
Le cas des Meublés de tourisme :
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile (Article D 324-1 du code du tourisme).
Ils se distinguent des autres types d’hébergement, notamment l’hôtel et la résidence de tourisme, en ce qu’ils sont réservés à l’usage exclusif du locataire, ne comportant ni accueil ou hall de réception ni services et équipements communs. Ils se distinguent de la chambre d’hôte où l’habitant est présent pendant la location.
La location saisonnière ou touristique se distingue du bail d’habitation selon 2 critères :
- Le locataire n’y élit pas domicile, il y réside principalement pour les vacances ;
- La location saisonnière doit être conclue pour une durée maximale de 90 jours à la même personne.
Les obligations
Le cas des chambres d’hôtes
Aux termes de la loi 2006-437 du 14 avril 2006 : « les chambres d’hôtes sont des chambres meublées situées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations. » Par prestation, une formule minimale est attendue, soit de fournir le linge de lit ainsi que de proposer le service du petit-déjeuner.
La définition officielle est reprise dans l’article L324-3 du code du tourisme.
Les obligations
La taxe de séjour
Depuis le 1er janvier 2017 la taxe de séjour s’applique sur le territoire de la Communauté de Communes Ardenne rives de Meuse.
Qui paye la taxe de séjour ?
Dans le cadre du régime dit « au réel » qui a été instauré sur toutes les communes, sur toute l’année, le touriste paye la taxe de séjour à la fin de son séjour. Conformément à l’article L.2333-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette taxe est payée par les personnes hébergées à titre onéreux, qui ne sont pas domiciliées et qui ne possèdent pas de bien au sein de la commune, sont passibles de la taxe d’habitation.
Ainsi, l’hébergeur ne paie pas lui-même la taxe de séjour : il est « seulement » collecteur pour le compte de la collectivité.
Sont exonérés :
- Toutes les personnes mineures (moins de 18 ans au moment du séjour) ;
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier dans une commune ou à la CCARM ;
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ;
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 2€ par nuit.
Quelles sont les obligations de l’hébergeur ?
Collecte par les opérateurs numériques (AIRBNB, ABRITEL…)
Depuis le 1er janvier 2019, la taxe de séjour au réel est obligatoirement collectée par les opérateurs numériques à condition qu’ils soient intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs non professionnels. Les autres opérateurs numériques ne sont pas dans l’obligation de collecter la taxe de séjour, cela reste une possibilité.
Si vous commercialisez vos nuitées via un opérateur numérique et qu’il est intermédiaire de paiement pour vous, vous devez contacter le service client pour savoir si cet opérateur vous considère comme un loueur non professionnel ou un loueur professionnel et prendre connaissance de la façon dont il collecte la taxe de séjour en votre nom depuis le 1er janvier 2019.
En effet, si la collecte qu’il effectue n’est pas conforme à la législation, vous devrez la plupart du temps procéder à une collecte auprès des occupants de votre hébergement puis déclarer et reverser les sommes encaissées. Suite à la déclaration et au reversement qui seront obligatoirement effectués par les opérateurs numériques, la collectivité pourra vous demander le versement des sommes non collectées en votre nom.
Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site internet de la plateforme de télédéclaration mise en place par la Communauté de Communes à l’adresse suivante : ardennerivesdemeuse.taxesejour.fr
Pour toute ouverture d’hébergement soumis à la taxe de séjour veuillez vous rapprocher du service Tourisme de la Communauté de Communes :
– par téléphone : +33 (0) 3 24 42 92 48
– par mail ou sur internet ardennerivesdemeuse.taxesejour.fr
Augmenter la taxe de séjour des hébergements touristiques non classés : une volonté gagnant-gagnant
La taxe de séjour instituée sur le territoire de la Communauté a pour vocation de financer les dépenses liées au tourisme, notamment l’Office de Tourisme Communautaire, promoteur de notre territoire. Ces dépenses visent à améliorer l’expérience touristique vécue et maintenir l’attrait pour la destination de la Pointe des Ardennes au sein de la Région Grand Est.
Pour rappel, cette contribution pèse uniquement sur les visiteurs extérieurs des services d’hébergement et non pas sur la population résidente de notre Communauté.
Au 1er janvier 2024, la taxe de séjour pour les hébergements non classés a été augmentée. Elle est passée de 1 à 3%.
Cette décision unanime de l’Assemblée délibérante de la Communauté, a deux enjeux :
- Garantir un service et des prestations de qualité minimum en incitant les hébergeurs au classement de leur bien.
- Associer pleinement l’hébergement privé touristique à l’économie touristique du territoire, participant ainsi à la renommée de la destination touristique de la Pointe des Ardennes.
Les hébergements de tourisme contribuent au développement de l’économie locale et à la renommée de notre territoire.
Une étude de marketing territorial en cours
Les élus réunis en Commission et ateliers de travail ont proposé des actions en faveur du développement économique du tourisme, dans le Débat d’Orientation Budgétaire, dans différents domaines : l’hébergement, le slow tourisme, le patrimoine et l’évènementiel.
Ce travail initie la mission confiée au bureau d’étude Emotio Tourisme qui a pour enjeux de faire connaitre et développer l’offre touristique de notre territoire, et faire participer tous les acteurs socio- professionnels de la filière touristique, de Givet à Revin. L’Office de Tourisme Communautaire Val d’Ardenne tiendra le rôle de coordonnateur.
Cet élan doit permettre à tous de s’associer à cette volonté commune, faire de notre territoire, une destination de la Région Grand Est et au-delà.