Comprendre votre Communauté de Communes
Qu'est-ce qu'une intercommunalité ?

Avec le temps, les communes ont dû gérer des missions de plus en plus nombreuses et complexes. Pour y faire face, l’Etat a encouragé les communes à travailler ensemble au sein de regroupements appelés intercommunalités.

Ces regroupements permettent aux communes de mutualiser leurs moyens et de gérer en commun certains services importants (transports, déchets, aménagement du territoire, etc.), à une échelle plus large que celle d’une seule commune.

Depuis 2014, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les représentants qui siègent à l’intercommunalité sont élus directement par les citoyens en même temps que les conseillers municipaux. Sur notre territoire, cela concerne les communes de: Aubrives, Fromelennes, Fumay, Givet, Haybes, Revin, Vireux-Molhain et Vireux-Wallerand.

Ce mode d’élection permet aux habitants de participer directement aux chois qui influencent leur quotidien et l’avenir du territoire.

Depuis 2015, les intercommunalités ont vu leurs missions renforcées. Elles gèrent désormais la plupart des grands services publics locaux.

Aujourd’hui, la France compte plusieurs types de structures intercommunales comme les communautés de communes dont fait partie Ardenne rives de Meuse.

...
Quelques chiffres pour mieux comprendre
La France au 1er janvier 2025

1254

intercommunalités

34 875

communes

68,6

millions de français

Le cadre juridique
  1. Création des communauté urbaines
  2. Loi Administration Territoriale de la République - Création des communauté de communes
  3. Loi Chevènement - Création des communauté d'agglomération
  4. Loi Responsabilités et Libertés Locales - Facilite le fonctionnement des Intercommunalités
  5. Loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRé) - Nouvelles compétences attribuées aux Intercommunalités
...
La composition du Conseil de Communauté

Le nombre de sièges attribués à chaque commune est fonction de sa population. Celle du territoire ayant diminué au cours de la mandature
2020-2026, le Conseil de Communauté, qui comptait jusqu’à présent 44 élus, n’en comptera plus que 39 pour le mandat 2026-2032.

Mandature 2020-2026

44 élus répartis comme suit :

10 sièges pour la ville de Givet

9 sièges pour la ville de Revin

5 sièges pour la ville de Fumay

3 sièges pour la ville de Vireux-Wallerand

2 sièges chacune pour les villes de Haybes et Vireux-Molhain

1 siège chacune pour les 13 communes restantes 

Mandature 2026-2033

39 élus répartis comme suit :

8 sièges pour la ville de Givet

8 sièges pour la ville de Revin

4 sièges pour la ville de Fumay

2 sièges chacune pour les villes de Haybes,
Vireux-Molhain et Vireux-Wallerand

1 siège chacune pour les 13 communes restantes 

...
Comment fonctionne un Conseil de Communauté ?

Le Conseil communautaire se réunit au moins une fois par trimestre.
Les réunions sont publiques, sauf exception.
En effet, à la demande du Président ou de trois membres, le conseil communautaire peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés qu’il se réunisse à huis clos.

capture d'écran 2026 02 19 120423
...
Qui désigne les Conseillers Communautaires ?
Dans les communes de < 1000 habitants

Les conseillers communautaires sont automatiquement le maire, le 1er adjoint, etc. selon le nombre de sièges attribués à la commune au conseil communautaire.

Dans les communes de > 1000 habitants

Les conseillers communautaires sont élus par les électeurs en même temps et parmi les conseillers municipaux.
Le bulletin de vote comporte alors deux listes :

  • sur la 1ère liste, l’équipe candidate aux élections municipales ;
  • sur la 2ème liste, les membres de cette équipe qui sont aussi candidats pour siéger au conseil communautaire.