Suite au transfert de l’instruction des actes d’urbanisme de l’État vers les collectivités locales, le service instructeur de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse est ouvert officiellement depuis le 2 janvier 2015.
16 communes du territoire ont signé une convention les liant au service instructeur pour l’instruction de leurs actes (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager, permis de démolir, certificats d’urbanisme opérationnels).
Ce dernier est composé de 3 agents dont deux instructeurs.
Les activités peuvent se résumer ainsi :
- Conseil au public, aux professionnels (architecte, dessinateur) et aux élus.
- Réception du public, des professionnels et des élus sur des questions relatives aux autorisations d’urbanisme.
L’accueil est à la fois physique (sur RDV uniquement) et téléphonique :
- Accueil téléphonique : les mardis et jeudis matin de 9h00 à 11h15, (Tél : 03.24.41.50.90)
- Accueil physique (sur rendez-vous uniquement): les mardis et jeudis après-midi de 14h00 à 16h00.
Possibilité d’obtenir des rendez-vous en dehors de ces journées et de ces plages horaires.
Il est rappelé toutefois, que le guichet unique reste la mairie. Les administrés peuvent recueillir toutes les informations utiles ainsi que les imprimés nécessaires pour établir leur dossier (permis de construire, déclaration préalable…).
Permanences Architecte des Bâtiments de France
L’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine des Ardennes (UDAP), en collaboration avec la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, propose des permanences mensuelles de l’Architecte des Bâtiments de France.
Ces permanences, uniquement sur rendez-vous, sont ouvertes aux habitants ayant des projets de travaux (construction, rénovation, réhabilitation…), dans les communes concernées par des monuments historiques.
Elles seront assurées par Madame l’Architecte des Bâtiments de France, ou un technicien de l’UDAP, au 29 rue Méhul, siège de la Communauté de Communes à Givet.
Pour la prise de rendez-vous ou toute information utile, vous pouvez prendre contact avec le service instructeur de la Communauté de Communes, au 03.24.41.50.90
Toutes les permanences se tiendront de 9h30 à 12h00
Suite aux annonces du Président de la République du 31 mars dernier et à la mise en œuvre des nouvelles mesures renforcées depuis le 03 avril, nous vous informons que la Communauté de Communes n’est plus en mesure de recevoir les permanences de l’Architecte des Bâtiments de France.Nous vous informerons de la reprise des permanences, dès que cela sera possible.Merci de votre compréhension.
Programmation des prochaines permanences :
- Mardi 3 septembre
- Mardi 1er octobre
- Mardi 5 novembre
- Mardi 3 décembre
Aides à l’amélioration de l’habitat
Programme France Rénov‘
La communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse et le Parc Naturel des Ardennes (PNR) vous accompagnent dans vos projets de rénovation de logement dans le cadre d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) en partenariat avec l’ANAH.
Sont concernés les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs, dans le cadre de travaux :
- Rénovation énergétique
- Adaptation du logement
- Maintien à domicile
- Lutte contre la vacance
- Habitat indigne et dégradé
Vous avez un projet ? Contactez France Rénov’ au 0 808 800 700 (service gratuit+ prix appel)
Aides à la rénovation des façades et des toitures
En complément des aides de l’OPAH, votre Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse finance d’autres dispositifs. Ces aides également destinées aux propriétaires occupants et propriétaires bailleurs :
Rénovation des toitures:
- Uniquement sur les bâtiments situés en périmètre protégé
- Seule la mise en place d’ardoises naturelles est éligible
Rénovation des façades:
- Uniquement sur les bâtiments situés en périmètre protégé
- Seuls l’enduit à la chaux, le rejointoiement des pierres et les bardages traditionnels sont éligibles.
Aide aux propriétaires de commerce :
- Sont concernés les immeubles situés en secteur protégé
- Sont concernés les immeubles uniquement à destination commerciale dans un périmètre de centralité : GIVET, VIREUX-MOLHAIN, VIREUX-WALLERAND, FUMAY et REVIN.
-> Attention, les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt du dossier.
Vous pouvez contacter le service d’aide à l’habitat au 03.24.41.50.90 les lundis, mardis, jeudis et vendredis matin, ou par mail à opah@ardennerivesdemeuse.com, pour toutes informations complémentaires.
Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d’aménager, certificats d’urbanisme…, pour les communes de plus de 3500 habitants (GIVET et REVIN), dans un premier temps, il est possible de déposer ces dossiers d’urbanisme en ligne sur : www.ardennerivesdemeuse.fr/gnau
Jusqu’à présent, il était nécessaire de remplir des dossiers papier avant de les déposer en mairie. La commune reste le premier et principal interlocuteur. La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence, sécurisé, permettant de faire des économies puisque aucune impression n’est nécessaire. L’usager est guidé en ligne, en cas d’éventuelles erreurs. Enfin, l’état du dossier est mis à jour automatiquement, permettant de suivre son avancement pas à pas.