Afin de garantir un accès rapide des citoyens à l’information sur les décisions des assemblées locales., la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements a fait de la dématérialisation la publicité de droit commun.
Cette réforme prévoit la mise à disposition par voie électronique de l’ensemble des actes règlementaires et des actes ni règlementaires ni individuels des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Suite à cette réforme, la Communauté de Communes a initié un travail afin de se mettre en conformité avec ces nouvelles règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation de ses actes.
Une modification du site internet a donc été engagée et vous pouvez retrouver, désormais, toutes les publications légales de la Communauté. Dans cette rubrique seront disponibles :
- Les procès-verbaux validés par le Conseil de Communauté,
- Les délibérations,
- Les actes règlementaires et les actes ni règlementaires ni individuels,
- Les autres publications légales.
J’attire également votre attention sur le fait que cette réforme a supprimé le recueil des actes administratifs des collectivités territoriales. Toutefois, la réforme maintient la mise à disposition du public d’un exemplaire papier du procès-verbal. Celle-ci permet aux personnes n’ayant pas un accès à internet de prendre connaissance du déroulement des faits et des décisions prises par la Communauté. Ce dernier est disponible à l’accueil du Siège de la Communauté
Retrouvez désormais toutes les publications légales de la Communauté sur le site dédié : publications.ccarm.fr/
Téléchargez ci-dessous les Comptes-Rendus des derniers conseils communautaires :
Année 2023
Télécharger le CR du Conseil de Communauté du 28 février 2023
Télécharger les délibérations du Conseil de Communauté du 28 mars 2023
Télécharger les délibérations du Conseil de Communauté du 11 avril 2023
Année 2022
Télécharger le CR du Conseil de Communauté du 26 janvier 2022
Télécharger le CR du Conseil de Communauté du 22 mars 2022
Télécharger le CR du Conseil de Communauté du 5 avril 2022
Télécharger le CR du Conseil de Communauté du 25 mai 2022
Télécharger le CR du Conseil de Communauté du 16 juin 2022
Télécharger le CR du Conseil de Communauté du 26 juillet 2022
Télécharger le CR du Conseil de Communauté du 19 septembre 2022
Télécharger le CR du Conseil de Communauté du 20 octobre 2022
Télécharger le CR du Conseil de Communauté du 29 novembre 2022
Télécharger le CR du Conseil de Communauté du 20 décembre 2022
Année 2021
Télécharger le CR du Conseil de Communauté du 27 janvier 2021
Télécharger le CR du Conseil de Communauté du 23 mars 2021
Télécharger le CR du Conseil de Communauté du 21 avril 2021
Télécharger le CR du Conseil de Communauté du 18 mai 2021
Télécharger le CR du Conseil de Communauté du 12 juillet 2021
Télécharger le CR du Conseil de Communauté du 14 septembre 2021
Télécharger le CR du Conseil de Communauté du 17 novembre 2021
Télécharger le CR du Conseil de Communauté du 21 décembre 2021
Année 2020
Télécharger le CR du Conseil de Communauté du 16 décembre 2020
Télécharger le CR du Conseil de Communauté du 24 novembre 2020
Télécharger le CR du Conseil de Communauté du 29 septembre 2020
Télécharger le CR du Conseil de Communauté du 9 septembre 2020
Télécharger le CR du Conseil de Communauté du 27 juillet 2020
Télécharger le CR du Conseil de Communauté du 11 juillet 2020
Télécharger le CR du Conseil de Communauté du 24 juin 2020
Télécharger le CR du Conseil de Communauté du 10 avril 2020
Télécharger le CR du Conseil de Communauté du 26 février 2020
Télécharger le CR du Conseil de Communauté du 04 février 2020
Télécharger le CR du Conseil de Communauté du 8 janvier 2020
Année 2019
Télécharger le CR du Conseil de Communauté du 27 décembre 2019
Télécharger le CR du Conseil de Communauté du 3 décembre 2019
Télécharger le CR du Conseil de Communauté du 22 octobre 2019
Télécharger le CR du Conseil de Communauté du 24 septembre 2019
Télécharger le CR du Conseil de Communauté du 11 juillet 2019
Télécharger le CR du Conseil de Communauté du 11 juin 2019
Télécharger le CR du Conseil de Communauté du 23 avril 2019
Télécharger le CR du Conseil de Communauté du 11 avril 2019
Télécharger le CR du Conseil de Communauté du 13 mars 2019
Télécharger le CR du Conseil de Communauté du 27 février 2019
Télécharger le CR du Conseil de Communauté du 30 janvier 2019
Afin de ne pas surcharger les serveurs, les annexes des C.R sont disponibles sur demande.