Afin de garantir un accès rapide des citoyens à l’information sur les décisions des assemblées locales., la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements a fait de la dématérialisation la publicité de droit commun.
Cette réforme prévoit la mise à disposition par voie électronique de l’ensemble des actes règlementaires et des actes ni règlementaires ni individuels des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Suite à cette réforme, la Communauté de Communes a initié un travail afin de se mettre en conformité avec ces nouvelles règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation de ses actes.
Une modification du site internet a donc été engagée et vous pouvez retrouver, désormais, toutes les publications légales de la Communauté sur le site dédié suivant : publications.ccarm.fr/ ou via notre site internet, rubrique « Comptes-rendus des conseils ». Dans cette rubrique seront disponibles :
- Les procès-verbaux validés par le Conseil de Communauté,
- Les délibérations,
- Les actes règlementaires et les actes ni règlementaires ni individuels,
- Les autres publications légales.
J’attire également votre attention sur le fait que cette réforme a supprimé le recueil des actes administratifs des collectivités territoriales. Toutefois, la réforme maintient la mise à disposition du public d’un exemplaire papier du procès-verbal. Celle-ci permet aux personnes n’ayant pas un accès à internet de prendre connaissance du déroulement des faits et des décisions prises par la Communauté. Ce dernier est disponible à l’accueil du Siège de la Communauté.
