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Taxi à la carte

Sur un territoire éclaté comme celui de la Communauté de Communes, la problématique de transport public se pose. Dès 2001, il a été question de la mise en place d’un service public des transports afin de faciliter aux habitants de la Communauté de Communes l’accès au transport privé par taxi : L’Aide à la Mobilité, initialement « Taxi à la Carte ». D’abord réservé à toute la population, des critères sociaux ont ensuite dû être définis à la demande de la Préfecture des Ardennes.

En septembre 2007, le Conseil de Communauté a décidé par délibération n°2007-09-193 de modifier ces critères sociaux. Ainsi, ce système s’applique, désormais, aux personnes âgées de 65 ans et plus, sans conditions de ressources, résidant de façon permanente dans la Communauté et n’ayant pas de véhicule ou de permis de conduire ou étant dans l’incapacité de conduire pour raison médicale avérée.

De plus, le Conseil de Communauté a décidé d’étendre ce dispositif à de nouveaux bénéficiaires. Il s’agit des personnes bénéficiant de l’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS) ou du Revenu Minimum d’Insertion (RSA) inscrites au Plan Local pour l’insertion et l’Emploi (PLIE) pour des déplacements liés à la recherche d’emploi ou à une convocation à l’ANPE.

Depuis le 1er janvier 2014, suite à la modification du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, les communes de Revin et Anchamps sont entrées dans notre Communauté de Communes.

Ainsi, il est désormais possible, pour chaque usager, de se déplacer au sein des 19 communes de la Communauté, c’est à dire les 19 communes entre Anchamps et Givet.

De même, les habitants de Revin et Anchamps, répondant aux critères d’éligibilité, peuvent s’inscrire au service. Ils doivent, pour cela, se rendre auprès de leur Mairie ou du CCAS de leur commune.

Personnes concernées :

  • les personnes âgées de 65 ans et plus, n’ayant pas de véhicule ou de permis de conduire ou étant dans l’incapacité de conduire pour raison médicale avérée.
  • les personnes de 80 ans et plus et conduisant encore sont également éligibles
  • une carte provisoire pourra être délivrée aux personnes de 65 ans et plus, qui ont le permis et un véhicule mais qui seront temporairement dans l’incapacité avérée de conduire, dûment justifiée.

Déplacements concernés :

Sont concernés les déplacements dans la Communauté de Communes intra-muros. Afin de limiter les abus, une distance minimale de 500 mètres pour les trajets est mise en place, sauf pour les personnes à mobilité réduite identifiées à l’inscription par mention dûment notée sur la carte d’adhérent.

Les trajets hors Communauté de Communes, professionnels ou pris en charge par tout autre organisme (Sécurité Sociale, ANPE …) sont exclus.

Les déplacements au Centre Hospitalier de DINANT (Belgique), chez les médecins spécialistes basés en cabinet privé à DINANT, et chez les médecins spécialistes de BEAURAING (Belgique) ne sont plus pris en charge depuis le 1er septembre 2014.

Afin de pallier le manque de médecins généralistes sur le secteur de Givet, les transports vers les médecins généralistes de la Province de Namur, conventionnés avec la CPAM des Ardennes seront pris en charge, à titre provisoire et dérogatoire. Cette mesure est valable uniquement pour les bénéficiaires du service Taxi à la Carte des communes de Charnois, Chooz, Foisches, Fromelennes, Givet, Ham/Meuse, Landrichamps et Rancennes.

Jours de fonctionnement :

Le système fonctionne du lundi au dimanche 24h/24.

Cas général :

L’usager s’inscrit auprès de la mairie ou du CCAS de son domicile par le retrait et le dépôt d’un dossier comprenant un justificatif de domicile, une copie de la carte d’identité, une photo d’identité récente, un RIB, un certificat médical en cas d’incapacité avérée de conduire,  une copie de la carte d’invalidité pour les personnes à mobilité réduite, une attestation sur l’honneur, par laquelle, le demandeur s’engage à ne plus conduire son véhicule, pendant toute la durée de son incapacité de conduire.

Cas particulier :

Délivrance de cartes provisoires : Le dossier comprend, en plus, un certificat médical attestant l’incapacité avérée de conduire et la durée envisagée de cette incapacité. Un formulaire de demande d’inscription temporaire sera rempli. La durée de validité de la carte provisoire est fixée à 15 jours minimum et 6 mois maximum, renouvelable 1 fois.

Tout dossier contenant des certificats médicaux relatifs à l’incapacité de conduire qui ne seraient pas explicites sera refusé.

Après instruction par la Mairie, le Président de la Communauté lui délivrera une carte personnelle avec son numéro d’adhérent à présenter à l’artisan-taxi lors de chaque transport. La mention « personne à mobilité réduite » sera portée sur la carte, le cas échéant.

L’usager contacte l’entreprise de son choix dans la liste des taxis agréés par le Président de la Communauté qui est fournie. La réservation se fait obligatoirement 24 heures avant le trajet sauf cas particuliers liés à des urgences. L’usager et l’artisan-taxi conviennent ensemble des modalités de transport : lieu de départ, horaires,…

Après avoir réalisé son transport, l’usager paie celui-ci intégralement à l’artisan-taxi. Ce dernier établit un justificatif de paiement et le remet acquitté à l’usager. Cette facture devra être remplie avec le plus grand soin et signée par le chauffeur et l’usager.
L’usager ou l’artisan-taxi renvoie alors le justificatif acquitté à la Communauté de Communes pour le remboursement effectué selon les modalités suivantes :
– Un aller de A à B sans retour correspond à un transport : le ticket modérateur est de 3 €.
– Un aller-retour avec un temps d’attente inférieur à une demi-heure correspond à un transport : le ticket modérateur est de 3 €.
– Un aller-retour effectué au delà d’une demi-heure dans une même journée correspond à un transport : le ticket modérateur est de 6 € (3 € pour l’aller et 3 € pour le retour). Le délai d’attente du taxi entre l’aller et le retour d’un même transport est limité à deux heures. Au-delà, le temps d’attente est pris en charge par l’adhérent.

L’usager paie le prix du taxi fixé par arrêté préfectoral. Un maximum de 50 transports par adhérent et par an est autorisé. Un transport correspondant à une course aller, ou une course retour, ou une course aller/retour effectuée dans la même journée.

S’agissant d’un transport privé, la Communauté de Communes n’est pas responsable des conditions de celui-ci ou de tout incident qui pourrait survenir dans son déroulement.

 

Artisans-taxis du territoire :

FUMAY Taxis
300, rue Jules Guesde – 08170 FUMAY – 06.79.63.48.63

Taxi BRIDOUX Fils
7, quai du Fort de Rome – 08600 GIVET – 03.24.42.05.45

Taxi COQUET
1, place Méhul – 08600 GIVET – 03.24.42.05.09
ZI les Forges – 08320 VIREUX-MOLHAIN – 03.24.41.62.07
19, place de la République-08500 REVIN-03.24.40.14.45

Taxi DE LA POINTE
Rue de l’Abattoir – 08170 FUMAY – 03.24.42.24.33

Taxi FRANCOTTE
rue du Ridoux – 08320 VIREUX-WALLERAND – 03.24.41.81.46

Taxi KOLEK
57 Bis rue du Général De Gaulle – 08170 FUMAY – 03.24.40.12.12

ARDENNES TAXI Karine et David
38 rue Léon Mauguière – 08500 REVIN – 06.78.13.65.43

Pour tout renseignement, merci de contacter :

Taxi à la carte – Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse

29 rue de Méhul – 08600 Givet

Tél : 03 24 40 81 47

Mail : transport@ardennerivesdemeuse.com

Pour tout renseignement : transport@ardennerivesdemeuse.com

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