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Les compétences

La Communauté de Communes a pour objet d’associer ses communes membres au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un projet commun de développement économique et d’aménagement de l’espace.

Télécharger ici les domaines d’action de votre Communauté de Communes.

Elle exerce de plein droit, au lieu et place des communes membres, les compétences suivantes :

Compétences obligatoires

  • Développement économique intéressant l’ensemble de la Communauté
  • Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, schéma clc cohérance territoriale et schéma de secteur, plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
  • Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPD) (à compter du 01/01/2018)
  • Assainissement (à compter du 01/01/2020)
  • Eau (à compter du 01/01/2020)

Compétences optionnelles

  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire, et d’équipements de l’enseignement préélémentaire d’intérêt communautaire
  • Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
  • Action sociale d’intérêt communautaire
  • Création et gestion des Maisons de Services au Public, et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’art 27-2 de la loi n°200-321 du 12/04/2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Compétences facultatives / supplémentaires

  • Gestion des réémetteurs de télévision
  • Communications électroniques
  • Gestion des Milieux Aquatiques et Préventions des Inondation (GEMAPI), directement ou par délégation à des organismes ou structures compétents (jusqu’au 31/12/2017)
  • Assainissement – Études de préfiguration et de dimensionnement du service communautaire (jusqu’au 31/12/2019)
  • Eau – Études de préfiguration et de dimensionnement du service communautaire (jusqu’au 31/12/2019)

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