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Opération Collective en Milieu Rural

Opération Collective en Milieu Rural

La Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse (CCARM) étant marqué depuis plusieurs décennies par un déclin démographique concomitant au repli de l’activité industrielle, on constate dorénavant un affaiblissement de l’offre commerciale et artisanale dans les centralités marchandes du territoire communautaire, comme en témoigne l’accroissement de la vacance commerciale.

C’est la raison pour laquelle la CCARM a candidaté, dans le cadre de sa stratégie économique 2014-2020, à l’appel à projets 2016 du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC).

Le 25/01/2018, la CCARM a été informée que son dossier avait été sélectionné pour bénéficier d’une subvention du FISAC d’un montant de 178 329,00 €, permettant alors la réalisation, sur une période de 3 ans, d’une Opération Collective en Milieu Rural (OCMR). Celle-ci comprend un programme de 11 actions, qui vise à accompagner la revitalisation des cœurs de ville du territoire communautaire.

 

Les aides directes de l’OCMR de la CCARM

À l’instar des Opération de Restructuration de l’Artisanat et du Commerce (ORAC), l’une des actions de l’OCMR de la CCARM prévoit l’attribution d’aides directes aux entreprises commerciales, artisanales et de services.

Les conditions d’éligibilité :

  • Être installé dans le périmètre de centralité des communes de FUMAY, GIVET, REVIN, VIREUX-MOLHAIN et VIREUX-WALLERAND ;
  • Justifier d’une immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, ou de l’accomplissement des formalités obligatoires lors de la création de l’entreprise ;
  • Avoir moins de 20 salariés ;
  • Réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000,00 € HT ;
  • Avoir une clientèle principalement composée de consommateurs finaux, c’est-à-dire de particuliers ;
  • Avoir une surface de vente n’excédant pas 400 m² pour les commerces alimentaires.

Les investissements éligibles :

  • La modernisation des locaux d’activité et des équipements professionnels, y compris les véhicules de tournées utilisés par les commerçants pour assurer une desserte itinérante de proximité et /ou de livraison dans les communes dépourvues d’activités commerciales et leur aménagement ;
  • La transmission – reprise des entreprises de proximité ;
  • L’acquisition d’outils numériques facilitant, notamment, le développement d’une offre de vente de services et de produits en ligne et la communication (site internet, mailing…), ainsi que l’achat des équipements permettant la mise à disposition des produits sur des horaires élargis (distributeurs…) ;
  • L’acquisition d’équipements destinés à assurer la sécurité des entreprises ;
  • Les aménagements facilitant l’accessibilité aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite ;
  • La rénovation des vitrines, des enseignes et des devantures.

Nature et montant de l’aide :

  • Le montant des investissements subventionnables est compris entre 10 000,00 € et
    75 000,00 € HT ;
  • Le taux maximum de subvention est de 30 % ;
  • Le montant maximum de la subvention est donc de 22 500,00 €.

 

La procédure

Attention, un accusé de réception autorisant le démarrage de l’investissement est envoyé au demandeur seulement après que le dossier a été réputé complet. En conséquence, toutes les dépenses engagées avant la date indiquée sur l’accusé de réception ne pourront pas être retenues.

 

L’Aide à l’Investissement des Entreprises Commerciales

Un dispositif complémentaire à l’OCMR de la CCARM, l’Aide à l’Investissement des Entreprises Commerciales (AIEC), permet d’accompagner, dans la limite des budgets disponibles :

  • Les projets compris entre 5 000,00 € et 10 000,00 € des entreprises commerciales, artisanales et de services situées à l’intérieur des périmètres de centralité, en leur faisant bénéficier d’une subvention d’un montant maximum de 1 500,00 €, soit un taux d’intervention maximum de 15 % ;
  • Les projets compris entre 5 000,00 € et 75 000,00 € des entreprises commerciales, artisanales et de services situées à l’extérieur des périmètres de centralité, en leur faisant bénéficier d’une subvention d’un montant maximum de 11 250,00 €, soit un taux d’intervention maximum de 15 %.

 

Contacts :

Samuel RIBEIRO – Responsable du Pôle Développement du Territoire
Ardenne Rives de Meuse
Centre d’Innovation et de Services aux entreprises
Tel : 03.24.42.67.67
Courriel : s.ribeiro@ardennerivesdemeuse.com

Jean de BIGAULT – Chargé de Mission Artisanat – Commerce
Ardenne Rives de Meuse
Centre d’Innovation et de Services aux entreprises
Tel : 03.24.42.67.67
Courriel : j.debigault@ardennerivesdemeuse.com

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